Arrêtés

15/09/2023 : Arrêté portant sur les mesures de restriction des usages de l’eau

Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois.  Téléchargement

21/07/2023 : Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse. Les assurés ont un délai de 30 jours pour se rapprocher de leur compagnie d'assurance...

27/07/2023 : Arrêté préfectoral plan annuel de répartition 2023 du sous-bassin Ariège

Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège

21/07/2023 : Arrêté portant sur les mesures de restriction des usages de l’eau

Arrêté portant déclenchement de mesures de restriction temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois.

12/07/2023 : Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers, blaireaux et renards

Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers, blaireaux et renards sur les communes de Cazals des Bayles, Moulin-Neuf et Dun

03/07/2023 : Arrêté inter-préfectoral sur les usages de l'eau en période de sécheresse

Arrêté inter-préfectoral définissant les zones d'alerte et le cadre de mise en oeuvre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse ...

28/03/2023 : Arrêté afin de prevenir les troubles engendrés par la divagation de chiens sur la commune

Article 1 : il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, dans les bourgs, seuls et sans maître ou gardien.

05/08/2022 : Arrêté de catastrophe naturelle IMPORTANT !

Sur demande de la commune de Dun, et après examen par l’État, un arrêté de catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain ou suite au phénomène de sécheresse et réhydratation de sols, a été notifié par publication au Journal Officiel du 5 août 2022.

22/07/2022 : Arrêté préfectoral concernant les usages de l’eau

Usages de l’eau potable - Cours d’eau non réalimentés

18/07/2022 : Arrêté préfectoral portant sur la réglementation de l'emploi du feu

Arrêté sur l'emploi du feu, des feux d'artifices et des systèmes susceptibles de s'envoler seuls et comportant une flamme... Tir de feu d'artifice, fumer, utiliser barbecue, allumer un feu...
Afficher 1 à 12 (sur 12 Arrêtés)
Pages :  1