Conseils municipaux

Vote du budget communal
- Approbation des comptes de gestion 2024 (CDG)
- Approbation des comptes administratifs 2024
- Affectation des résultats
- Vote des taux d'imposition (CDG)
- Vote du budget primitif 2025

- Demande de subventions pour les travaux de protection et de rénovation du petit patrimoine bâti (PPBNP) des bascules de Dun et du Merviel.
- Convention EPF / CCPM / Commune de Dun
- Demande de subventions complémentaires pour l'année 2025

- Demande de subventions pour 2025
- Création et mises à jour de notre Base Adresses Locales (BAL)
- Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), tranche 5/5
- Sécurisation des rambardes du Pont de Pibouleau

- Prise en charge des frais de déplacements professionnels
- Guide de collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix*- Signature d'une convention de mise en conformité avec les obligations du RGPD - règlement général des protections de données - avec le Centre de Gestion de l'Ariège
- Amortissements de la commune
- Retrait de la délibération 2024-058
- Déplacement des panneaux de l'agglomération
- Intégration voie communale "Chemin de pincou"
- Nomination et numérotation des rues des hameaux de la commune de Dun
- Autorisation de dépenses dans l'attente du vote du budget 2025
- Motion SDE : aides à l'électrification rurale

- Modification et approbation du tableau de voierie actualisé
- Création de postes
- Autorisant la signature du document d'orientation relatif à la modification du périmètre de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA.
- Délibération instituant la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
- Demande de subvention Fonds vert - prévention des risques d'incendie de forêt et de végétation
- Acquisition de parcelles

- Demande de subventions complémentaires
- Récupération BVSM (bien vacant sans maîtres)
- Autorisant la signature d'une convention sous mandat avec la Com Com de Mirepoix
- Autorisant la signature d'une convention Ingénierie avec la Com Com de Mirepoix
- Autorisant la signature de la convention de labélisation "APIcité"
- Sortie de communes d'Arvigna et de Calzan du SIVOM de la Vallée du Douctouyre

- Intégration de chemins en tant que voie communale
- Demande de subvention pour les travaux 2024
- Validation des statuts modifiés du SIAHBVA
- Délibération autorisant l'élagage d'office
- Convention avec la commune de Vira pour l'installation citerne DECI sur Embayourt
- Appel à projets efficience en eau

- Validation du règlement des cimetières de la commune de Dun- BVSM- Suppression d'un poste - service technique- Participation employeur à la protection sociale- Validation montant travaux SMDEA : s&...

- Délibération autorisant la signature d'un prêt pour des travaux de sécurisation et d'aménagement de la traversée de la commune- Vente de terrains- BVSM- DM n°1 - budget loit...

- Décision modificative budgétaire sur le budget communal- Instauration de la journée de solidarité- Prolongation de la charte "Engagé pour le végétal" (remplace...

- Budget communal- Budget lotissement communal- Autorisation de signature concernant les échanges de terrains dans le cadre des ECIR- Modification de demandes de subventions pour l'année 2023- Créati...

- Autorisant M le Maire à l’élaboration d’un document modificatif de parcellaire cadastral,- Intégration du chemin de la Couache en tant que voie communale à caractère de ru...

- Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal en date du 22 décembre 2022- Demande de subventions pour travaux 2023- Approbation des opérations de voirie sous mandat 2023- Vente de terr...

- Demande de subvention FDAL, DETR pour l'année 2023.- Désignation d'un représentant de la commune au CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées).- Déli...

- Signature de la convention de mise à disposition d’une licence IV de débit de boissons,- Désignation d’un correspondant incendie et secours,- Décisions modificatives budgé...

- Acquisition de parcelles- Travaux de sécurisation de la traverse du bourg centre de Dun

- Budget communal- Budget lotissement communal- Délibération instaurant le droit de préemption urbain sur la commune de Dun- Annule et remplace la délibération 2021_034 - "Emprunt ...

- Dépenses à imputer au compte "Fetes et cérémonies"- Biens Vacants Sans Maitres- Ventes de terrains- Cycle de travail au sein de la collectivité- Travaux de voirie- Service d...

- Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022- Convention relative à l'adhésion SDIAU- Ouverture du compte auprès de Verdier Voyage- Vente du camion VW- Prime des contrats aid&eacut...

- Acquisition d'un nouveau camion et souscription d'un financement.- Convention pour le groupement de commandes entre la commune et l'AFAFAF concernant les travaux connexes à l'aménagement foncier D&eacut...