Arrêté préfectoral concernant les usages de l’eau

Article 1 - Usages de l’eau potable
Le présent article liste les mesures, relatives à l’usage de l’eau potable, qui s’appliquent à l’ensemble des usagers du département de l’Ariège.

Article 2 - Cours d’eau non réalimentés
Le présent article liste les mesures relatives aux prélèvements d’eau, dans les cours d’eau non réalimentés, leur nappe d’accompagnement ou leurs canaux...