Conseil Municipal du 05/07/2017

Échange Commune / CARBALLIDO
Modification statuts SDE 09
Instauration RIFSEEP (régime indemnitaire)
Espace public Merviel (M. et Mme VERDIER / Mme POORT)
Convention logement social Senesse de Sénabugue
Autorisation de passage Entreprise Cazal
Convention de mandat Communauté de Communes Pays de Mirepoix, travaux de voirie 2017
Demande de FDAL 2018 (voirie)
Questions diverses
1) Compteurs Linky
2) Dénonciation convention de pâturage Thomas Pflieger
Document

Compte rendu Compte rendu  (255 Ko)