Conseil Municipal du 03/07/2018

Vente terres Florent PAULY
Convention de mandat travaux de voirie CCPM (Communauté de Communes Pays de Mirepoix)
Convention de mise à disposition du service mutalisé d'ingénierie de la CCPM
Contribution éclairage public SDE 09
Compétence DECI
Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).
Incorporation de parcelles forestières classées biens vacants et sans maître.
Création poste de rédacteur.
Création d'un point de distribution.

Document

Compte rendu Compte rendu  (185 Ko)