Conseil Municipal du 30/11/2016

- Projet de fusion des 3 Syndicats rivière de l'Hers Vif
- Modifications statuts Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
- Approbation du rapport de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées.
- Décision modificative
- Autorisation au maire de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget communal
- Autorisation au maire de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget logements sociaux
- Autorisation au maire de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget lotissement communal
- Création d'une mare pédagogique servant à accueillir les rejets d'eaux usées des 6 logements du lotissement communal
- Adhésion des Communautés de Communes au SDE09
- Transfert des parcelles 5042 et suivantes du domaine privé de la commune vers le domaine public de la commune
- Accessibilité : pouvoir au maire de contacter 3 entreprises.
- Décision modificative
- Financement accessibilité
- Projet bibliothèque