Conseil municipal du 16/09/2021
- Délibération vente du lot n°6 de l'éco lotissement "Plaine de las Pounteinties",
- Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - Madame LAFFONT Victorine,
- Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - M SAUDEZ Aimé,
- Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - M ORLIAC Jacques,
- Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - Madame TREMEGE Aurélie épouse LAFFONT,
- Délibération convention opérationnelle avec l'EPF d'Occitanie,
- Délibération de non-valeur,
- Informations diverses.
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