Conseil municipal du 16/09/2021

Ordre du jour

• Délibération vente du lot n°6 de l'éco lotissement "Plaine de las Pounteinties",
• Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - Madame LAFFONT Victorine,
• Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - M SAUDEZ Aimé,
• Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - M ORLIAC Jacques,
• Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - Madame TREMEGE Aurélie épouse LAFFONT,
• Délibération convention opérationnelle avec l'EPF d'Occitanie,
• Délibération de non-valeur,
• Informations diverses.