Conseil municipal du 16/09/2021

Ordre du jour

  • Délibération vente du lot n°6 de l'éco lotissement "Plaine de las Pounteinties",
  • Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - Madame LAFFONT Victorine,
  • Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - M SAUDEZ Aimé,
  • Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - M ORLIAC Jacques,
  • Délibération acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître - Madame TREMEGE Aurélie épouse LAFFONT,
  • Délibération convention opérationnelle avec l'EPF d'Occitanie,
  • Délibération de non-valeur,
  • Informations diverses.
Document