Conseil Municipal du 14/11/2014

- Intervention du CG sur la fibre optique.
- Lancement d’une démarche d’évaluation des risques professionnels.
- Décision modificative fonds d’amorçage RPI.
- Décision modificative (site Internet).
- Décision modificative Logements Sociaux.
- Tarif taxe d’aménagement sur abris jardins et locaux industriels et artisanaux.
- Vente terrain à bâtir, orientation aménagements urbains et paysagers.
- Desserte éco-quartier, tranche conditionnelle.
- Vente résidence communale 5 Cami del Mouli.
- Règlement intérieur sur affouage.
Document