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Note complémentaire de la Mairie à l'enquête publique du PLUI

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX
ET SUR L'ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE BESSE

Du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au vendredi 18 juin 2021 à 17h00

C'est le moment de vous exprimer !

Quatre ans après le démarrage des études, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) va être soumis à enquête publique. Celle-ci portera également sur l'abrogation de la carte communale de Besset, rendue nécessaire par l'approbation du PLUi.

L'enquête publique est une phase complémentaire à la concertation mise en place tout au long de la procédure. C'est une procédure règlementaire et codifiée, qui sera conduite par trois commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal Administratif de Toulouse.

L'objectif de l'enquête est d'informer le public sur le projet proposé par la collectivité et de recueillir son avis et ses observations.

C'est la dernière étape avant l'approbation du document.

Durant cette période, le dossier d'enquête publique sera consultable sur Internet, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/PLUI-pays-mirepoix-carte-communale-besset (accessible 7j/7j et 24h/24h à partir du 17 mai) et dans les 4 lieux d’enquête (Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, Mairie de Besset, Mairie de Rieucros, Mairie de Léran) aux jours et heures d’ouverture précisés dans l’avis d’enquête publique.

Les permanences des commissaires enquêteurs se tiendront également dans ces 4 lieux, aux jours et heures d’ouvertures précisés dans l’avis d'enquête publique.

Les observations du public pourront être :
  • déposées sur le registre dématérialisé, mis à disposition à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/PLUI-pays-mirepoix-carte-communale-besset ;
  • adressées par courrier électronique à l'attention de la commission d'enquête à l'adresse suivante : PLUI-pays-mirepoix-carte-communale-besset@mail.registre-numerique.fr ;
  • consignées sur l'un des registres papiers ouverts sur les 4 lieux d'enquête ;
  • adressées par écrit, à l'attention de la commission d'enquête, à la CCPM, au 1 chemin de la Mestrise - 09 500 Mirepoix ;
  • exprimées oralement aux commissaires enquêteurs, lors des permanences prévues.


Dans le contexte sanitaire actuel, il est vivement conseillé de privilégier la consultation du dossier et l'envoi d'observations par voie dématérialisée.

Pour plus de détails, se reporter à l'avis d'enquête publique affiché dans les Mairies et au siège de la CCPM et consultable sur le site Internet de la CCPM : www.paysdemirepoix.org.

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